association loi 1901 déclarée le 9 février 2019 à la préfecture de la Haute-Garonne
Siège social : 40 rue du Barry 31150 Gratentour
SIRET : 848 578 712 00012
Près du collège de Gratentour, le bois Miquelou et son chemin de promenade ont été détruits par le béton.
Les juges du tribunal administratif de Toulouse, ont considéré que le chemin faisait partie du domaine privé de la commune, malgré un constat d'huissier attestant que les collégiens l'empruntaient, malgré les témoignages de promeneurs, malgré une délibération de 2009 dans laquelle le conseil municipal faisait entrer le chemin dans le domaine public, malgré tous les emménagements réalisés par les municipalités successives pour que le public puisse accéder à ce chemin.
Malgré tous ces documents que nous avons produits au tribunal, celui-ci a rejeté le principe d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine public appliqué à ce chemin (on ne peut pas vendre le bien public et on peut en contester la vente même plusieurs années après).
En appel, nous aurions peut-être gagné, sinon plus certainement devant le Conseil d’État. Mais l'association Ma Terre n'a pas les moyens financiers et surtout la population ne s'est malheureusement pas suffisamment investie. De cette défaite, la municipalité n'a pas tardé de l'utiliser contre nous au travers d'un communiqué, sur Gratentour Magazine, contre lequel elle n'a pas voulu nous laisser le droit de réponse. Elle a été soutenue par le tribunal judiciaire qui a rejeté notre demande, nous condamnant, pour la première fois, à payer les frais d'avocat de la commune, 1.500€
En décembre 2024, nous devrons nous défendre, à titre personnel, contre la plainte de la municipalité qui soutient être diffamée dans un tract de juin 2022, dans lequel nous dénoncions les atteintes à l'environnement,notamment près du collège.
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